Monsieur auto

Amendes et Location de voiture

Il peut arriver de recevoir une amende avec une voiture de location. Mais dans ce cas, que va-t-il se passer ? Nous allons répondre à la question à travers cet article, en mettant en évidence vos droits et les recours possibles si la situation venait à se présenter, même à l’étranger, à l’exemple d’une location voiture tunisie.

Qui reçoit l’amende et que se passe-t-il ?

Qu’il s’agisse de non-respect de la limitation de vitesse, de stationnement non autorisé ou de non paiement de stationnement, si nous sommes en infraction avec le code de la route, la première personne informée de l’amende est le loueur. En effet, puisque le véhicule est immatriculé à son nom, il doit répondre au problème qui se rapporte à la législation, et reçoit ainsi le procès-verbal. Non responsable de l’infraction qui a eu lieu, le loueur accuse alors le conducteur du véhicule. Ce dernier qui est principalement enregistré sur le contrat de location, recueille l’amende ; et ce, même si un autre conducteur était enregistré sur le même contrat. Le locataire du véhicule engage sa responsabilité pécuniaire en signant le contrat de location, en cas de problème. Le conducteur enregistré reçoit donc chez lui l’amende pour l’infraction. Dans de nombreux cas, cela ne se résume pas uniquement sur une question financière, mais aussi sur une question de points. Le permis de conduire français, étant constitué de douze (12) points, peut en perdre en fonction de l’infraction. Pensez à vérifier votre nombre de points et envisagez des stages de recyclage pour en récupérer si besoin.

Contestation possible ?

Dans tous les cas, le conducteur principal doit régler l’amende, même s’il n’était pas au volant lors de l’infraction. Cependant, vous pouvez sauver des points : si l’infraction a été commise par le conducteur additionnel, il est possible de l’accuser à votre tour. Il doit être stipulé dans le contrat de location pour que les assurances soient toujours valables. Seulement, restez prudent si vous décidez de dénoncer un conducteur non enregistré officiellement. Si vous ne connaissez pas la personne qui conduisait lors du contrôle, vous pouvez demander une photographie prise par le radar mobile ou fixe. Même si ce sont les plaques d’immatriculation qui sont les plus souvent flashées, et non le conducteur. S’il n’est pas possible d’identifier le conducteur, vos points seront sauvés. Sachez également qu’il existe une exception pour expliquer un excès de vitesse : le cas de force majeur, qui doit être prouvé au moyen de documents écrits par le conducteur. Il peut s’agir d’un vol ou d’un accouchement par exemple.

Et à l’étranger ?

Hors des frontières, le processus est identique. Par contre, dès que le loueur reçoit l’amande, il peut débiter la carte de crédit du client pour régler la contravention, qui sera postée par la suite à ce dernier. Cela s’applique uniquement si le pays a intégré une directive européenne dans sa législation nationale ou conclu un accord bilatéral avec la France pour la transmission des données. Toutefois, faites attention car le loueur vous demandera des frais de traitement de dossier pour toute contravention, qui varie en fonction du loueur (en moyenne une trentaine d’euros en plus). Ce montant est normalement indiqué dans les conditions de location. Soyez bien informé, et demandez au loueur un constat européen d’accident. Prudence sur la route !

Inscrivez votre message sur cette pige si vous avez une envie d'échange !

Les publications similaires de "Blog voiture"

  1. 29 Mars 2019Qui est concernée par la vignette anti pollution ?174 aff.
  2. 28 Janv. 2019Glinche Automobiles: bien plus qu'un mandataire automobile !296 aff.
  3. 11 Oct. 2018Faites réparer le dommage sur votre pare-brise383 aff.
  4. 31 Août 2018On vous explique ce qu’est la vignette crit air467 aff.
  5. 26 Juil. 2018Reserver un taxi en urgence : les astuces468 aff.
  6. 18 Juil. 2018Tentez l’expérience d’un stage de pilotage sur glace422 aff.
  7. 8 Juin 2018Remplacement de tout types de vitres320 aff.
  8. 26 Mai 2018Un palier de porte conçu pour votre voiture327 aff.